Charte de Confidentialité

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

Pour utiliser le Site et les Services prestés par rnde.fr, dont le siège social est situé à 58 rue Monceau 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro: l’Utilisateur est amené à fournir à rnde.fr des Données le concernant.

L’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Charte par l’Utilisateur.

La Charte est accessible sur le site rnde.fr

DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, professionnel ou consommateur (ou non-professionnel), des engagements pris par rnde.fr en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés

• «  Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : désignent les présents termes et conditions;

• «  Données » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’inscription de l’entreprise et de l’utilisation des Services via la Plateforme

« Responsable de traitement » : désigne rnde.fr qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre au sein de la Plateforme.

« Plateforme » désigne le site Internet édité par RNDE et accessible à l’adresse http://www.rnde.fr ou à toute adresse ayant une extension différente

• «  Services » désignent l’ensemble des services prestés par rnde.fr au sein de la Plateforme

• «  Utilisateur » désigne toute personne amenée à utiliser la Plateforme. OBJET

  La Charte a pour objet de définir les engagements de rnde.fr en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’inscription de l’ntreprise et de la création et de l’utilisation des Services via la Plateforme

  FINALITES DU TRAITEMENT

  En utilisant les Services via la Plateforme , l’Utilisateur est informé que ses Données sont collectées, utilisées et traitées pour :

la prise de contact avec l’Utilisateur
la mise en place de critères de préférence personnalisées

la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment les Services sont utilisés et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités

DESTINATAIRES DU TRAITEMENT

Les Données sont strictement destinées à rnde.fr, à son personnel employé et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le strict respect des finalités

rnde.fr ne partage jamais les données et garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers

Au titre de circonstances particulières, rnde.fr peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont conservées par rnde.fr pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

plus de soixante (60) jours à compter de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à rnde.fr

DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits

d’un droit d’opposition au traitement des Données
d’un droit à l’effacement des Données le concernant pour les motifs suivants :

Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par rnde.fr

Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle rnde.fr pourrait être soumise

Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que rnde.fr a collectées et

traitées
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rnde.fr
par le biais du formulaire de contact disponible sur le site
par courrier postal à l’adresse suivante : RNDE , 58 rue de Monceau 75008 PARIS

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par rnde.fr lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

SECURITE DES DONNEES

rnde.fr adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de/d’ :
protection des serveurs stockant les Données par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus anonymisation des Données ;
pseudonymisation des Données
cryptage des Données via un protocole SSL

divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par l’Utilisateur via l’envoi d’un message à rnde.fr à l’aide du formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rnde.fr

L’Utilisateur devra détailler la faille, la vulnérabilité ou la violation qu’il pense avoir détectée en visitant la Plateforme et en utilisant les Services.

Lorsque rnde.fr constate une faille, une vulnérabilité ou une violation de sécurité ou en est informé il est tenu d’informer l’autorité de contrôle de :

la nature de la faille, de la vulnérabilité ou de violation de sécurité y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la faille, la vulnérabilité ou violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements des Données concernés

des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel

des mesures prises ou que rnde.fr propose de prendre pour remédier à la faille, la vulnérabilité ou la violation de sécurité, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

S’il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, elles peuvent l’être par étapes,

dans un délai raisonnable.

rnde.fr n’informera pas l’autorité de contrôle des failles, vulnérabilités et violations de sécurité qui ne sont pas susceptibles d’engendre un risque pour les droits et libertés de l’Utilisateur.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc., lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein de la Plateforme (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que rnde.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein de la Plateforme.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l’Utilisateur par rnde.fr afin :

d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein de la Plateforme , notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur la Plateforme

d’améliorer la navigation au sein de la Plateforme afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités.

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant la Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de la Plateforme ;

de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation de la Plateforme par son navigateur.

d’adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d’affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites au sein de la Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur à la Plateforme ou lors de toute visite d’un internaute, afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies, de leur présence et de leurs

finalités précises et de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur la Plateforme.

Cette opération aura toutefois pour conséquence d’entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur Internet, y compris ceux employés par d’autres sites web, et ainsi de rendre complexe voire impossible la navigation sur Internet.

Les choix offerts à l’Utilisateur de la Plateforme par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

PROSPECTION COMMERCIALE

rnde.fr peut être amenée à utiliser, collecter et traiter les Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques de prospection directe

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et devra y consentir dans le cadre de la notice d’information et de consentement, lors de la collecte de ses Données via le formulaire de contact.

Le recueil du consentement préalable n’est pas requis dans le cadre de la fourniture d’un bien ou d’un service à l’Utilisateur à des fins de prospection commerciale pour des produits et services similaires, dans la mesure où l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation des Données sans frais.

MODIFICATION DE LA CHARTE

rnde.fr se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur la Plateforme.

Dans l’hypothèse où les nouvelles dispositions ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser la Plateforme et renoncer aux Services proposés par rnde.fr

DROIT APPLICABLE

LA CHARTE EST REDIGEE EN LANGUE FRANCAISE ET REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.